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Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales: l'Union européenne face à la problématique des « Foreign terrorist fighters »
Cet article entend présenter les mesures adoptées par l'Union européenne pour faire face à la menace terroriste et plus particulièrement au phénomène des combattants terroristes étrangers. Une double approche, analysant tantôt les nouvelles méthodes de contrôle aux frontières tantôt les infractions pénales y relatives, est privilégiée.
Références :
Delhaise, É. & Fievet, C. Dans : Journal des Tribunaux. 6676, p. 113-120
Article :
http://www.droit.fundp.ac.be/pdf/faculte/D1151.pdf)
Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os...
Cette contribution entend analyser la jurisprudence du Conseil d'État (de 2005 à 2016) en matière de recours liés aux tests osseux de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés (MENA), à dessein d'en faire apparaître les lignes directives. Un état des lieux de la position des conseilles d'État y est effectué. Elle invite également à nourrir la réflexion autour de cette problématique qui se situe aux délicats confins de l'intérêt général et des droits fondamentaux des jeunes concernés.
